L’Actu…
Activité partielle : les niveaux d’indemnisation des entreprises pour 2021
Le décret qui manquait pour mettre la dernière touche au système d’indemnisation de l’activité partielle sur l’année 2021 est paru au JO du 31 décembre 2020. Un système de modulation des allocations d’activité partielle va perdurer jusque fin mars ou fin juin 2021,...
Aide exceptionnelle au titre des congés payés pour certains secteurs d’activité
À la suite de l’annonce du Gouvernement, début décembre 2020, de prendre en charge 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire, un décret1 a été publié afin de fixer les modalités de mise en œuvre de cette mesure....
Fonds de solidarité du mois de mars : reconduction obligatoire du chiffre d’affaires de référence choisi en février
Les entreprises ne disposent plus de l’option la plus favorable Pour l’aide de février, il est possible pour les entreprises éligibles au fonds de solidarité de choisir comme chiffre d’affaires de référence, celui du mois de février 2019 ou le chiffre d’affaires...
Activité partielle : les niveaux d’indemnisation des entreprises pour 2021
Le décret qui manquait pour mettre la dernière touche au système d’indemnisation de l’activité partielle sur l’année 2021 est paru au JO du 31 décembre 2020. Un système de modulation des allocations d’activité partielle va perdurer jusque fin mars ou fin juin 2021,...