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Politique de Confidentialité des données

– Utilisation et Protection des Données Personnelles –

 

Dans le cadre de la fourniture de ses services, Annexis recueille sur le Site, notamment via le formulaire de contact en ligne, des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle.

Nature des données collectées

Il s’agit de données personnelles collectées dans le cadre de l’exploitation du Site et strictement nécessaires à la demande des Internautes :

  • Nom et prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Adresse IP

Finalité des traitements

Le traitement de données personnelles a pour seule finalité la gestion de vos demandes de renseignements, d’envoi de documentations ou la réponse à vos demandes de contact.

Responsable de traitement

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la Société Annexis. Elle  agit en qualité de responsable de traitement. Elle s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,  et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ». Elle s’engage enfin à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Sécurité des données

La société Annexis met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Stockage des données

Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement de O2SWITCH, situés dans l’Union Européenne.

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Communication des données personnelles à des tiers

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données.

Droits des utilisateurs du Site

Pour l’ensemble de vos données personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants auprès du responsable de traitement, la société Annexis, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

  • Droit d’accès aux données à caractère personnel fournies ;
  • Droit de demander la rectification ou l’effacement de celles-ci ;
  • Droit de demander une limitation du traitement relatif à sa personne ;
  • Droit de s’opposer au traitement et de retirer son consentement à tout moment ;
  • Droit à la portabilité des données ;

Recours

Dans l’hypothèse où l’internaute considère que ses données n’ont pas été protégées, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

 

– Cookies –

La navigation sur le Site annexis.fr est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Finalité des cookies

Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur notre Site. Toutes les informations collectées ne sont utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer le service offert par le site.

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies.

L’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de paramétrage de son navigateur. Toutefois, la désactivation peut entraîner un fonctionnement dégradé du service. L’utilisateur est donc informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Demandes

Pour toute demande concernant la politique de protection des données des utilisateurs du Site ou l’utilisation des cookies, de même que pour exercer vos droits vous pouvez contacter le Cabinet, via le formulaire de contact du site.