+33 (0)5 34 25 73 52
Les frais de transport domicile-lieu de travail

Les frais de transport domicile-lieu de travail

Retour sur les règles applicables à la prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail (transports publics, « prime transport » et forfait mobilités durables) à la lecture du BOSS. Frais de transports publics ou de location de vélo : prise en charge...

lire plus
LE RÉGIME DES VENTES À DISTANCE

LE RÉGIME DES VENTES À DISTANCE

Les échanges de biens dans l’Union européenne (UE), tels que les ventes par correspondance ou les ventes par internet à destination des particuliers, sont soumis à un régime spécifique de TVA dénommé « régime des ventes à distance ». Ce régime dépend du seuil de...

lire plus