+33 (5) 34 25 73 52
LE RÉGIME DES VENTES À DISTANCE

LE RÉGIME DES VENTES À DISTANCE

Les échanges de biens dans l’Union européenne (UE), tels que les ventes par correspondance ou les ventes par internet à destination des particuliers, sont soumis à un régime spécifique de TVA dénommé « régime des ventes à distance ». Ce régime dépend du seuil de...

lire plus
Aide pour la prise en charge des coûts fixes

Aide pour la prise en charge des coûts fixes

Aides COVID : Le dispositif vise à prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques. Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE) selon la formule...

lire plus