Juil 5, 2021 | Fiscal
Les échanges de biens dans l’Union européenne (UE), tels que les ventes par correspondance ou les ventes par internet à destination des particuliers, sont soumis à un régime spécifique de TVA dénommé « régime des ventes à distance ». Ce régime dépend du seuil de...LIRE PLUS
Déc 16, 2020 | Fiscal
Le législateur, et ce n’est par récent, est toujours très imaginatif en matière de taxes diverses et variées. En 1798, le Directoire a eu l’idée de créer un impôts sur les portes et fenêtres. Son calcul se faisait sur le nombre et la taille des portes et fenêtres qui...LIRE PLUS
Nov 5, 2020 | Fiscal
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales,...LIRE PLUS
Oct 5, 2020 | Fiscal
Un arrêté relève le seuil de dispense de déclaration des contrats de prêt qui n’avait pas changé depuis de nombreuses années. Les personnes qui interviennent à un titre quelconque dans la conclusion des contrats de prêt ou dans la rédaction des actes qui les...LIRE PLUS
Juil 12, 2020 | Fiscal
Conséquences fiscales du régime de loueur en meublé en cas de décès de l’investisseur 15e législature Question écrite n° 00905 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/08/2017 – page 2485 Mme...LIRE PLUS
Juin 4, 2020 | Fiscal
Le ministre de l’Action et des Comptes publics complète une nouvelle fois les mesures d’assouplissement des obligations fiscales des entreprises. Communiqué de presse 1037 du 29 mai 2020 : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467, mise à jour du 19 mai 2020 Pour...LIRE PLUS
