Nouveau plafond d’exonération de l’aide au financement de services à la personne
Arrêté du 17 janvier 2023, JO du 7 février, texte 17 Le comité social et économique (CSE) ou l’employeur peut octroyer une aide financière aux salariés pour leur faciliter l’accès à certains services : entretien de la maison, garde d’enfants au domicile, etc....LIRE PLUS
LE RÉGIME DES VENTES À DISTANCE
Les échanges de biens dans l’Union européenne (UE), tels que les ventes par correspondance ou les ventes par internet à destination des particuliers, sont soumis à un régime spécifique de TVA dénommé « régime des ventes à distance ». Ce régime dépend du seuil de...LIRE PLUS
Histoire : Un impôt sur l’air et la lumière !
Le législateur, et ce n’est par récent, est toujours très imaginatif en matière de taxes diverses et variées. En 1798, le Directoire a eu l’idée de créer un impôts sur les portes et fenêtres. Son calcul se faisait sur le nombre et la taille des portes et fenêtres qui...LIRE PLUS
Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs (mise à jour 05-11-2020)
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales,...LIRE PLUS