Le législateur, et ce n’est par récent, est toujours très imaginatif en matière de taxes diverses et variées. En 1798, le Directoire a eu l’idée de créer un impôts sur les portes et fenêtres. Son calcul se faisait sur le nombre et la taille des portes et fenêtres qui...LIRE PLUS
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales,...LIRE PLUS
Un arrêté relève le seuil de dispense de déclaration des contrats de prêt qui n’avait pas changé depuis de nombreuses années. Les personnes qui interviennent à un titre quelconque dans la conclusion des contrats de prêt ou dans la rédaction des actes qui les...LIRE PLUS
Conséquences fiscales du régime de loueur en meublé en cas de décès de l’investisseur 15e législature Question écrite n° 00905 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/08/2017 – page 2485 Mme...LIRE PLUS
Le ministre de l’Action et des Comptes publics complète une nouvelle fois les mesures d’assouplissement des obligations fiscales des entreprises. Communiqué de presse 1037 du 29 mai 2020 : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467, mise à jour du 19 mai 2020 Pour...LIRE PLUS
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