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LE RÉGIME DES VENTES À DISTANCE

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Les échanges de biens dans l’Union européenne (UE), tels que les ventes par correspondance ou les ventes par internet à destination des particuliers, sont soumis à un régime spécifique de TVA dénommé « régime des ventes à distance ». Ce régime dépend du seuil de...LIRE PLUS
Histoire :  Un impôt sur l’air et la lumière !

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Le législateur, et ce n’est par récent, est toujours très imaginatif en matière de taxes diverses et variées. En 1798, le Directoire a eu l’idée de créer un impôts sur les portes et fenêtres. Son calcul se faisait sur le nombre et la taille des portes et fenêtres qui...LIRE PLUS