Le législateur, et ce n’est par récent, est toujours très imaginatif en matière de taxes diverses et variées. En 1798, le Directoire a eu l’idée de créer un impôts sur les portes et fenêtres. Son calcul se faisait sur le nombre et la taille des portes et fenêtres qui donnaient sur la voie publique, sur les cours et sur les jardins des habitations et des usines, ainsi que sur les champs et les prés.
Il ne touchait ainsi que les propriétaires, et introduisait une sorte de proportionnalité, les plus aisés payant également plus d’impôts.
Il ne touchait pas les ouvertures des bâtiments à vocation agricole, ni les ouvertures destinées à aérer les caves (soupiraux) ou pratiquées dans les toits (lucarnes, vasistas). Les bâtiments publics n’étaient pas imposés non plus.
Cet impôt sur les portes et fenêtre va être assimilé à un impôt sur l’air et la lumière, accusé de pousser à la construction de logements insalubres, avec de très petites ouvertures, donc sombres et mal aérés. Il conduisit également à la condamnation de nombreuses ouvertures.
Un impôt supprimé en 1926
« Nous ne parlerons pas de ce que peut avoir de… sauvage l’idée de faire payer à l’homme le jour dont il jouit sous son toit domestique, l’air que lui et ses enfants respirent à leur foyer commun ; c’est cependant la conséquence de cet impôt car il frappe aussi bien les ouvertures de luxe que les ouvertures indispensables, aussi bien les portes et fenêtres du château que les portes et fenêtres de la chaumière », déclarait M. Rochard à la commission du budget en 1874, plaidant alors pour la suppression de cet impôt.
Dans Les Misérables, Victor Hugo met dans la bouche de l’évêque de Digne Mgr Myriel les paroles suivantes lors d’un sermon : « Mes très chers frères, mes bons amis, il y a en France treize cent vingt mille maisons de paysans qui n’ont que trois ouvertures, dix-huit cent dix-sept mille qui ont deux ouvertures, la porte et une fenêtre, et enfin trois cent quarante-six mille cabanes qui n’ont qu’une ouverture, la porte. Et cela, à cause d’une chose qu’on appelle l’impôt des portes et fenêtres. Mettez-moi de pauvres familles, des vieilles femmes, des petits enfants, dans ces logis-là, et voyez les fièvres et les maladies. Hélas ! Dieu donne l’air aux hommes, la loi le leur vend. »
Sous l’influence des hygiénistes, sa suppression fut obtenue en 1926 au profit de l’impôt sur le revenu.
Parallèlement, la contribution foncière donna naissance en 1914 et 1917 aux contributions foncières bâtie et non bâtie, puis en 1974 aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la contribution mobilière se transformant en 1974 en taxe d’habitation fortement réduite pour un grand nombre ces dernières années sur décision du gouvernement.
Paru dans Actu Paris
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