Juil 4, 2024 | Paye, Social
L’évolution récente de la législation sur les congés payés en matière d’arrêts maladie et AT/MP peut conduire les entreprises à réinterroger plus globalement leurs pratiques. Le point sur les règles d’acquisition, de décompte et de prise des congés...LIRE PLUS
Juil 2, 2024 | Fiscal, Juridique
Le 23 septembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris a condamné la pratique visant à procéder à des distributions exceptionnelles de réserves en dehors de l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes (T. com. Paris, 16e ch., 23 sept.2022, n°J2021000542)....LIRE PLUS
