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LE RÉGIME DES VENTES À DISTANCE

LE RÉGIME DES VENTES À DISTANCE

Les échanges de biens dans l’Union européenne (UE), tels que les ventes par correspondance ou les ventes par internet à destination des particuliers, sont soumis à un régime spécifique de TVA dénommé « régime des ventes à distance ». Ce régime dépend du seuil de...LIRE PLUS