Fév 22, 2024 | Actualités générales, Social
Publié le 13 février 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Bouchers, charpentiers, infirmiers… Pour les métiers « en tension », la loi dite « immigration » en vigueur depuis le 28 janvier 2024 crée à titre...LIRE PLUS
Fév 21, 2023 | Actualités générales, Fiscal
Tous les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, pour le 30 juin prochain au plus tard, les conditions d’occupation de ces locaux au 1er janvier 2023. Nouvelle obligation déclarative sous peine d’amende À compter des impositions...LIRE PLUS
Jan 12, 2023 | Actualités générales
Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l’État aux entreprises, collectivités et associations évoluent pour 2023. BOUCLIER TARIFAIRE POUR LES TPE Cette aide...LIRE PLUS
Déc 2, 2022 | Actualités générales, Compta
Les sommes mises à la disposition des associés de sociétés à l’IS à titre d’avances, de prêts ou d’acomptes sont, sauf preuve contraire, considérées comme étant des revenus distribués. La cour administrative d’appel de Paris vient rappeler cette règle s’agissant d’un...LIRE PLUS
Avr 8, 2022 | Actualités générales, Vie des Affaires
Décret 2022-452 du 30 mars 2022, JO du 31, texte 43 La loi du 22 août 2021 a prévu d’interdire, sur le domaine public, l’utilisation en extérieur des systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’énergie (loi 2021-1104 du 22 août 2021, art. 181...LIRE PLUS
