Fév 21, 2023 | Actualités générales, Fiscal
Tous les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, pour le 30 juin prochain au plus tard, les conditions d’occupation de ces locaux au 1er janvier 2023. Nouvelle obligation déclarative sous peine d’amende À compter des impositions...LIRE PLUS
Fév 15, 2023 | Fiscal, Social
Arrêté du 17 janvier 2023, JO du 7 février, texte 17 Le comité social et économique (CSE) ou l’employeur peut octroyer une aide financière aux salariés pour leur faciliter l’accès à certains services : entretien de la maison, garde d’enfants au domicile, etc....LIRE PLUS
Fév 15, 2023 | Juridique, Vie des Affaires
Communiqué du site d’Infogreffe du 13 janvier 2023 ; communiqué du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce du 16 janvier 2023 En raison des bugs non résolus sur le Guichet unique, il est actuellement possible d’effectuer plusieurs formalités sur...LIRE PLUS
