Communiqué du site d’Infogreffe du 13 janvier 2023 ; communiqué du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce du 16 janvier 2023
En raison des bugs non résolus sur le Guichet unique, il est actuellement possible d’effectuer plusieurs formalités sur Infogreffe, notamment, les modifications et radiations de certaines sociétés.
Une procédure alternative a en effet été déclenchée. Elle permet en principe de recourir au « guichet entreprises » et, en cas d’indisponibilité de ce site, à Infogreffe.
Dans ce cadre, il est actuellement possible de réaliser sur Infogreffe les modifications et radiations des sociétés civiles, sociétés libérales, GIE et personnes morales assujetties à l’immatriculation au RCS ne relevant ni des CCI ni des CMA, ces formalités n’étant pas réalisables sur le « guichet-entreprises ».
Infogreffe est également compétent pour les déclarations des bénéficiaires effectifs isolées et les dépôts d’actes isolés, ces deux types de formalités n’étant pas disponibles sur le site du « guichet-entreprises ».
Ces formalités peuvent être adressées via Infogreffe ou par voie papier auprès des greffiers.