Juil 4, 2024 | Paye, Social
L’évolution récente de la législation sur les congés payés en matière d’arrêts maladie et AT/MP peut conduire les entreprises à réinterroger plus globalement leurs pratiques. Le point sur les règles d’acquisition, de décompte et de prise des congés...LIRE PLUS
Mar 21, 2024 | Paye, Social
Le droit du travail français sera bientôt conforme au droit européen sur la question de l’acquisition des congés payés en cas d’arrêt maladie. Une première étape a été franchie avec l’adoption en première lecture le 18 mars 2024, par l’Assemblée nationale, du projet...LIRE PLUS
Avr 30, 2021 | Paye, Social
Le 28 avril 2021, le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux les grandes lignes envisagées pour la nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Elle devrait pouvoir être versée jusqu’au début 2022. Par ailleurs, les exonérations seront,...LIRE PLUS
Jan 6, 2021 | Paye, Social
À la suite de l’annonce du Gouvernement, début décembre 2020, de prendre en charge 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire, un décret1 a été publié afin de fixer les modalités de mise en œuvre de cette mesure....LIRE PLUS
Jan 4, 2021 | Paye, Social
Le décret qui manquait pour mettre la dernière touche au système d’indemnisation de l’activité partielle sur l’année 2021 est paru au JO du 31 décembre 2020. Un système de modulation des allocations d’activité partielle va perdurer jusque fin mars ou fin juin 2021,...LIRE PLUS
Juil 28, 2020 | Paye, Social
Le gouvernement présente ses deux nouvelles aides à l’embauche en faveur des jeunes Le gouvernement a présenté le 23 juillet 2020 un vaste plan destiné à favoriser l’emploi des jeunes. Nous abordons ici l’accent sur les mesures les plus susceptibles...LIRE PLUS