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Le gouvernement présente ses deux nouvelles aides à l’embauche en faveur des jeunes

Le gouvernement a présenté le 23 juillet 2020 un vaste plan destiné à favoriser l’emploi des jeunes. Nous abordons ici l’accent sur les mesures les plus susceptibles d’intéresser les entreprises, à savoir les aides à l’embauche.

1 000 € par trimestre pendant au plus un an pour l’embauche d’un jeune de moins de 25 ans

Selon un dossier de presse diffusé le 23 juillet 2020, intitulé « 1 jeune, 1 solution », l’embauche d’un jeune de moins de 25 ans donnera lieu, jusqu’à 2 SMIC, à une aide de 1 000 €, versée trimestriellement par l’Agence de services et de paiement (ASP) pendant une durée maximale d’un an, soit au total jusqu’à 4 000 € sur un an (dossier de presse « 1 jeune, 1 solution », 23 juillet 2020).

Cette somme pourra être accordée au titre d’une embauche en CDI ou en CDD de plus de 3 mois, réalisée entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.

Elle sera accessible aussi bien aux entreprises du secteur marchand qu’à celles du secteur non marchand. Il n’y a pas de condition d’effectif.

Les modalités de cette aide, qui a été budgétée dans le 3e projet de loi de finances rectificative, devraient être précisées dans un décret à paraître.

Prime exceptionnelle à l’embauche en apprentissage

Contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. – Le dossier de presse annonce par ailleurs une prime destinée à favoriser l’embauche en apprentissage. En réalité, cette aide exceptionnelle est d’ores et déjà prévue par la troisième loi de finances rectificative, qui a été définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet 2020 (art. 76). Elle nécessite un décret d’application pour entrer en vigueur.

La loi indique qu’il s’agira d’une aide temporaire, accordée au titre des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Les entreprises du secteur public non industriel et commercial n’y auront pas accès.

Prime accordée pour l’embauche d’apprentis préparant jusqu’à un master. – La prime consiste une sorte de « super aide unique à l’apprentissage » (c. trav. art. L. 6243-1). Ainsi, alors que l’aide unique est en principe réservée à l’embauche d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat, l’aide exceptionnelle sera accordée au titre d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit le niveau master).

Respect du quota d’alternants à partir de 250 salariés. – Autre différence avec l’aide unique : l’aide exceptionnelle ne sera pas réservée aux entreprises de moins de 250 salariés. Néanmoins, à partir de 250 salariés, la loi pose comme condition que l’entreprise soit exonérée de la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage au titre des rémunérations versées en 2021.

Pour rappel, cette contribution supplémentaire est due par les entreprises de 250 salariés et plus n’ayant pas atteint le quota d’alternants à l’effectif (soit au moins 5 % de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, de jeunes en volontariat international en entreprise ou bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche) (CGI art. 1609 quinvicies).

Quant aux entreprises qui ne sont pas assujetties à la taxe d’apprentissage (CGI art. 1599 terA, 3), la loi de finances rectificative pose pour principe qu’elles devront justifier, au 31 décembre 2021, d’un pourcentage minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, dans les mêmes conditions que le régime de la contribution supplémentaire (donc à hauteur de 5 %).

Montant de 5 000 ou 8 000 € selon l’âge de l’apprenti. – Le montant de l’aide sera fixé par décret. Néanmoins, le dossier de presse « 1 jeune, 1 solution » annonce d’ores et déjà un montant de 5 000 € pour l’embauche d’un apprenti de moins de 18 ans et de 8 000 € pour un apprenti de 18 ans et plus.

Prime exceptionnelle à l’embauche en contrat de professionnalisation

La troisième loi de finances rectificative prévoit que la prime exceptionnelle accordée au titre de l’embauche d’un apprenti sera également versée aux employeurs qui recrutent un alternant en contrat de professionnalisation, selon des modalités qui restent à définir par décret.

À la lecture du dossier de presse, les conditions d’attribution seraient les mêmes, hormis en ce qui concerne le niveau maximal de diplôme à préparer : il est en effet question d’un diplôme ou d’un titre de niveau licence professionnelle ou inférieur. Néanmoins, selon nos informations, le ministère du Travail réfléchirait à un élargissement au niveau du master, comme pour l’apprentissage.

Dossier de presse « 1 jeune, 1 solution », 23 juillet 2020 ; https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/emploi-des-jeunes-presentation-du-plan-1-jeune-1-solution ; troisième loi de finances rectificative pour 2020 (texte élaboré par la commission mixte paritaire et définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet 2020) ; http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0471_texte-adopte-provisoire.pdf