Oct 5, 2020 | Fiscal
Un arrêté relève le seuil de dispense de déclaration des contrats de prêt qui n’avait pas changé depuis de nombreuses années. Les personnes qui interviennent à un titre quelconque dans la conclusion des contrats de prêt ou dans la rédaction des actes qui les...LIRE PLUS
Juil 12, 2020 | Fiscal
Conséquences fiscales du régime de loueur en meublé en cas de décès de l’investisseur 15e législature Question écrite n° 00905 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/08/2017 – page 2485 Mme...LIRE PLUS
Juin 4, 2020 | Fiscal
Le ministre de l’Action et des Comptes publics complète une nouvelle fois les mesures d’assouplissement des obligations fiscales des entreprises. Communiqué de presse 1037 du 29 mai 2020 : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467, mise à jour du 19 mai 2020 Pour...LIRE PLUS
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