+33 (5) 34 25 73 52

Certains employeurs sont (ou ont été) tentés de demander un certificat « d’aptitude à la reprise du travail » ou de « non-contagiosité » à leurs salariés qui reviennent sur site, ou après un arrêt de travail. Pour mettre les choses au clair, le Conseil national de l’ordre des médecins a diffusé le 26 mai 2020 un communiqué, en forme de mise au point à destination des médecins, des salariés et de leurs employeurs.

Depuis les premières consultations post-confinement, certains médecins traitants ont été sollicités par des salariés, pour établir un certificat médical d’aptitude à la reprise du travail, voire un certificat médical de « non-contagiosité ».

Selon les cas, cette demande était formulée à leur propre initiative ou à la demande de leur employeur.

Le conseil national de l’ordre des médecins conteste cette démarche et procède à différents rappels.

Les certificats de « reprise du travail » ou de « non-contagiosité » n’existent pas

Le salarié est tenu d’informer son employeur d’une absence pour maladie. L’absence d’information est fautive, sauf si l’employeur a déjà connaissance de l’état de santé du salarié (cass. soc. 11 janvier 2006, n° 04-41231, BC V n° 6 ; cass. soc. 26 mai 2010, n° 08-41595 D).