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Rappel sur l’exonération Les chèques-cadeaux octroyés par les CSE aux salariés sont, par tolérance, exonérés de cotisations tant que leur valeur cumulée ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par an et par salarié (171 € en 2020). Au-delà de cette limite, les bons d’achat et cadeaux sont en principe soumis à cotisations, sauf s’ils sont distribués et utilisés en relation avec certains événements précis. Leur montant ne doit, par ailleurs, pas être disproportionné par rapport à l’événement, c’est-à-dire d’une valeur conforme aux usages (5 % du plafond mensuel par événement et par année civile, soit 171 € en 2020 et 2021). Parmi ces événements, on trouve le Noël des salariés et des enfants (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile), sachant que dans ce cas la limite s’entend par enfant et par salarié. La même exonération s’applique aux chèques-cadeaux octroyés par les employeurs dans les entreprises sans CSE de plein exercice (entreprises de moins de 50 salariés ou PV de carence). Doublement du plafond d’exonération pour le Noël 2020 Dans une information du 14 décembre 2020, le site Internet du réseau des URSSAF a confirmé qu’à titre exceptionnel, le plafond d’exonération de contributions et de cotisations sociales appliquée aux chèques-cadeaux et bons d’achat est doublé pour 2020. Si les CSE et les employeurs (en l’absence de CSE) n’ont attribué que des bons d’achats sans lien avec un événement, le montant global annuel qui peut être accordé sans être assujetti aux contributions et cotisations de sécurité sociale est porté à 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 343 € sur 2020. Pour les CSE et les employeurs (en l’absence de CSE) attribuant des bons d’achats en lien avec les événements admis, le montant qui peut être accordé en exonération pour le seul événement du Noël des salariés et des enfants jusqu’à leurs 16 ans sans être assujetti est également porté à 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 343 € en 2020. Attribution possible jusqu’au 31 janvier 2021 Initialement, le réseau des URSSAF précisait que pour bénéficier du doublement du plafond de l’exonération de cotisations, les bons d’achat devaient être remis au plus tard le 31 décembre 2020. Dans une mise à jour de la toute fin décembre 2020, le réseau des Urssaf précise qu’au regard de la date de communication tardive de la lettre ministérielle, l’URSSAF ne remettra pas en cause son application pour les attributions de chèques-cadeaux et bons d’achat au titre de 2020 qui auront eu lieu jusqu’au 31 janvier 2021. On notera que même si le réseau des Urssaf a actualisé son information à la toute fin décembre 2020, cette-ci reste affichée à sa date initiale au 14 décembre. www.urssaf.fr (mise à jour de l’information du 14 décembre 2020) https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/doublement-du-plafond-pour-lexon.html |